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Mise à jour le 19 mars 2024
La loi Pinel Outre-mer est un dispositif qui avantage aussi bien les investisseurs (notamment grâce à une défiscalisation avantageuse) que les foyers en quête d’un logement à louer dans des zones tendues en territoire Outre-mer. Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024. C'est la dernière année pour bénéficier du dispositif alors il est vivement conseillé de se lancer dans ce type d’investissement dès maintenant.
La loi Pinel Outre-mer est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle permet aux contribuables d’investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins, puis de le mettre en location. En plus des revenus locatifs qu’ils perçoivent, ils ont également droit à un avantage fiscal.
Le principal objectif de cette loi est d’encourager la construction de logements neufs, afin de répondre à la demande en logements très importante en territoire Outre-mer. La loi Pinel permet alors aux foyers ayant des revenus modestes de trouver plus facilement des logements à louer dans des zones où le prix immobilier est généralement élevé.
Du point de vue de l’investisseur, la loi Pinel Outre-mer permet de développer son patrimoine, et essentiellement de bénéficier d’une réduction d’impôt fortement avantageuse, notamment comparée à celle accordée en métropole par le dispositif Pinel classique.
Pour défiscaliser en 2024 avec la loi Pinel Outre-mer, il est nécessaire de répondre aux critères d’éligibilité du dispositif. Le fait de connaitre ces critères permet de définir qui peut défiscaliser via ce dispositif.
La loi Pinel se destine essentiellement aux foyers aux revenus imposés. Toutefois, toute personne dont le domicile fiscal est situé en France peut y avoir accès.
La sélection du bien immobilier est soumise à certaines règles. Le bien doit donc être soit un logement neuf, soit un logement réhabilité. Il est aussi nécessaire qu’il se trouve dans l’un de ces territoires :
Le bien doit être construit ou acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 pour être éligible au dispositif Pinel Outre-mer.
Après acquisition du bien, l’investisseur s’engage à mettre son logement en location durant une période convenue à l’avance, pouvant être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le taux de réduction d’impôts accordé en 2024 varie en fonction de la durée choisie. Il est alors respectivement de 23%, 29% et 32%.
Pour bénéficier de la défiscalisation 2024, l’investisseur est dans l’obligation de respecter l’engagement de location qu’il s’est fixé. Le non-respect de cet engagement entrainerait la perte de l’avantage fiscal, et le remboursement des avantages déjà perçus par l’investisseur.
Défiscaliser en Pinel peut donc être fortement avantageux. Mais pourquoi particulièrement se concentrer sur l’année 2024, nous demanderiez vous ? Pour répondre à cette question, il suffit de se souvenir que 2024 est la dernière année où l'on peut bénéficier du dispositif et le gouvernement semble plu enclin à faire de la rénovation des bâtiments existants plutôt que des logements neufs. Aucun dispositif n'est annoncé pour remplacer la loi Pinel pour l'année prochaine.
En effet, depuis 2023, les réductions d’impôts accordées sont dégressives. Ainsi, après l’acquisition d’un bien immobilier en 2024, lorsque celui-ci sera mis en location dans le cadre du dispositif Pinel, l’avantage fiscal accordé à l’investisseur sera moins important :
C'est la dernière année où vous pourrez bénéficier de la loi Pinel alors faites vite, il n'y en aura pas pour tous.
