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Les X étapes pour accéder à un logement en accession sociale

de L'équipe Kheops Développement

Accéder à un logement en accession sociale nécessite de passer par plusieurs étapes précises. Vous n’avez absolument pas à craindre de vous retrouver perdu dans ce processus, puisque nous allons vous citer et décrire ces étapes une par une. Vous saurez alors tout ce qu’il faut faire pour acquérir un logement en accession sociale.

1- La sélection du bien

La première étape consiste à sélectionner un logement en accession sociale. Celui-ci doit être éligible au dispositif. Il doit donc être neuf ou en cours de construction. Pour ce dernier cas, la sélection se fait sur plan. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer que le logement social réponde parfaitement à vos besoins.

2- l'étude de votre projet 

1. l’éligibilité

Le promoteur procède à l’étude de votre projet immobilier. Il vérifie également que vous êtes vraiment éligible à la location-accession. Rappelons que ce dispositif est destiné aux ménages aux ressources limitées. De ce fait, pour y avoir droit, il est nécessaire de respecter le plafond de ressources réglementaire. Ce plafond dépend de la zone où se trouve le programme immobilier en location accession, et de la composition du foyer.

2. Capacité de financement

L’étape suivante est la validation de votre dossier de financement par l’organisme bancaire partenaire du promoteur PSLA. Pour ce faire, il faut procéder au rassemblement de toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier de financement.

Un conseiller en location accession se chargera alors de défendre votre candidature auprès de l’organisme référant du programme immobilier. Ce dernier validera ensuite l’éligibilité de votre dossier à un financement en location accession.

3- la signature du contrat 

Le promoteur accompagne le futur locataire accédant pour la signature du contrat de réservation. Ce contrat résume toutes les conditions liées au dispositif, comme le prix du logement en accession sociale, le montant de la redevance, la notice descriptive du programme immobilier neuf en accession sociale, etc.

4- la construction du logement

Lors d’un achat sur plan, le futur locataire accédant a le droit de moduler l’intérieur du logement en fonction de ses besoins et de ses goûts. Une période de 12 à 18 mois est généralement requise entre le moment de l’acquisition et celui de la livraison du bien. Ce laps de temps est donc suffisant pour personnaliser son logement à la perfection.

5- le contrat de location accession

Une fois la construction du logement achevée, Il est maintenant temps de procéder à la signature du contrat de location accession PSLA. La signature de ce contrat PSLA doit obligatoirement se faire en présence d’un notaire. Notons que vous serez en charge du paiement d’une partie des frais du notaire.

6- les visites du logement

Plusieurs visites peuvent être organisées avec le promoteur lors de la phase de construction. La première visite se fait généralement 3 à 6 mois avant la livraison. Ce sera pour vous l’occasion de constater de visu l’évolution des travaux, et de requérir des rectifications si cela s’avère nécessaire.

La dernière visite est quant à elle organisée à environ 1 mois avant la livraison. Celle-ci portera davantage sur les finitions et les détails. Vous constaterez alors avec le promoteur l’état des sols, des murs, des vitrages, des portes et fenêtres, etc.

Il ne vous est pas nécessaire d’assister à ces visites. Mais votre présence est toutefois fortement recommandée, afin de vous assurer que le logement livré corresponde parfaitement à vos attentes.

7- la livraison du logement

Le promoteur vous envoie un courrier d’information à environ 1 mois avant la date de remise des clés, vous notifiant de la date approximative de livraison (à environ une semaine près). Ainsi, vous disposerez de suffisamment de temps pour préparer votre emménagement.

Le jour de la livraison, les clés vous sont remises, faisant de vous le locataire du logement. A ce titre, vous aurez à compter de ce jour à payer une indemnité d’occupation (le loyer), une part acquisitive (sous forme d’épargne qui sera déduite du prix de vente du bien) et les différentes charges. La durée de la phase locative dépend généralement du promoteur.

8- la livraison du logement

Au terme de la phase locative, le promoteur vous informe que vous pouvez devenir propriétaire du logement en accession sociale. Vous avez alors le choix entre valider la levée d’option d’achat location accession, ou décliner l’offre.

Si vous avez opté pour la levée d’option PSLA, alors vous aurez à finaliser vos démarches auprès de la banque de votre choix pour le financement de votre projet. Après que vous ayez émis vos offres de prêts, vous recevrez du notaire le projet d’acte, et il vous communiquera également la date de signature de l’acte authentique. Suite à cela, vous serez enfin totalement propriétaire de votre logement accession sociale.

Dans le cas où vous auriez décidé de décliner la levée d’option PSLA (renonçant ainsi à devenir propriétaire du logement), alors vous n’aurez plus le droit d’occuper les lieux. Vous bénéficierez cependant d’une offre de relogement de la part du promoteur. L’épargne de votre redevance vous sera également remise, étant donné que vous n’allez pas acheter le logement social. Enfin, vous aurez à rédiger et signer un acte de résiliation chez le notaire.

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