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Pourquoi choisir l’accession sociale à la propriété ?

de L'équipe Kheops Développement

L’accession sociale à la propriété est un programme à l’initiative de l’État ayant pour objectif de faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes. Pour ce faire, l’accession sociale propose des offres de logements vendus à des prix plus bas comparés à ceux du marché. Cela est rendu possible grâce à des dispositifs comme la location accession et le Prêt Social Location Accession (PLSA).

1- Accession progressivement à la propriété

Dans un contexte économique difficile, accentué par la crise sanitaire mondiale récente, il est devenu difficile pour les ménages de se constituer une épargne pour s’acheter une maison ou un appartement. L’accession au logement est donc devenue problématique dans le cadre d’un marché classique.

C’est dans ce cadre difficile que l’accession à la propriété logement social se présente comme étant l’une des solutions les plus efficaces. La location accession est notamment le mécanisme qui semble être le plus avantageux. En effet, elle propose au ménage de louer un logement social dans un premier temps, puis de finaliser l’achat dudit logement au terme de la location, afin d’en devenir entièrement propriétaire.

À travers l’achat d’une maison en PSLA, il devient ainsi possible de devenir propriétaire sans apport personnel. C’est pourquoi ce genre de dispositif peut être d’un grand secours aux familles à revenus limités.

 

2- Un achat en 2 phases

Dans le cadre d’une location accession, l’achat en accession sociale se fait en 2 phases : la phase locative, et la phase acquisitive.

  • La phase locative

L’accession sociale à la propriété à travers la location accession débute donc par une phase dite « locative ». Durant cette phase, le ménage, appelé ici « locataire accédant », commence par louer le bien pendant une durée variable, selon l’accord conclu dans le contrat de location accession. Il doit alors s’acquitter d’une redevance qui se compose d’une part locative (correspondant à l’indemnité d’occupation) et d’une épargne en guise de part acquisitive.

  • La phase acquisitive

Au terme de la phase locative, le locataire accédant peut lever l’option d’achat. L’épargne réalisée devient alors un apport personnel, et sera de ce fait déduite du prix de vente. Dans le cas où il décide de ne pas lever l’option, alors l’épargne lui sera restituée.

3- Des avantages exceptionnels

Le choix d’un logement en accession sociale est très profitable pour les ménages aux ressources limitées. Les avantages du PSLA sont :

  • Une TVA à taux réduit de 5,5%
  • Une exonération de taxe foncière sur une durée de 15 ans
  • La possibilité d’optimiser le financement avec des prêts aidés comme le Prêt Accession Social (PAS) ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Des garanties de relogement de rachat pendant 15 ans

4- Les critères d'éligibilité

L’accession sociale à la propriété a pour principe de faciliter l’accès à la propriété aux ménages modestes. Il est donc nécessaire de respecter des plafonds de ressources prédéfinis pour être éligible à un achat en accession sociale.

Ainsi, le plafond de ressources pour une personne en territoire outre-mer (zone B1) est de 25 318 € pour cette année 2022. Pour 2 personnes, le plafond est fixé à 33 761 €.

 

5- Les étapes de l'achat en location accession

Après s’être assuré de remplir les conditions PSLA, il est maintenant temps de procéder aux différentes étapes de l’achat en location accession. Il faut donc commencer par sélectionner un bien éligible au dispositif. Il faut ensuite faire valider le dossier de financement avec l’organisme bancaire partenaire.

La prochaine étape est facultative : il s’agit de la signature du contrat préliminaire. Ce contrat marque l’engagement du vendeur à réserver le bien. Le locataire accédant verse quant à lui une somme d’argent n’excédant pas 5% du montant du bien en guise de réservation.

La phase locative commence à la signature du contrat de location accession. Au terme de cette phase vient ensuite la levée d’option. C’est lors de cette étape que seront finalisées les démarches auprès de la banque chargée de financer votre projet.

 

 

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