Tout savoir sur le dispositif PSLA

Le PSLA (prêt social location-accession) est un dispositif d’accession sociale à la propriété destiné aux ménages aux ressources modestes.

Il repose sur le principe de la location-accession. Les opérations réalisées dans ce cadre comprennent deux phases. Dans un premier temps, le ménage teste sa capacité de remboursement en étant locataire : il paie une redevance qui comprend une fraction locative et une fraction acquisitive. À l’issue de cette première phase, le ménage a la possibilité de lever son option d’achat afin de devenir propriétaire de son logement.

Après 6 mois en tant que locataire, vous pouvez donc devenir pleinement propriétaire du logement que vous occupez .

Les conditions de ressources du PSLA en 2025

L’obtention du PSLA est soumise à deux conditions essentielles :

• Le respect des plafonds de ressources PSLA 2025, fixés réglementairement.
• Le logement PSLA doit constituer la résidence principale de l’acquéreur.

Voici les plafonds PSLA selon la zone géographique :

La sécurité avec la garantie de rachat et de relogement

Ces logements PSLA sont :

• Exonérés de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 15 ans,
• Financièrement abordables avec une TVA et des frais de notaire réduits,
• Proposés sans avance financière
• Respectueux des normes en vigueur, notamment aux normes RTAADOM

Avant l’achat

• Aucun appel de fonds pendant la construction : vous n’avancez aucun argent.
• Possibilité de cumul avec un prêt à taux zéro.
• Idéal pour accéder à la propriété via la location-accession PSLA.

À l’achat

• Frais de notaire réduits.
• TVA réduite à 5,5 %.
• Plus votre apport est élevé, plus vos mensualités sont légères et le crédit est remboursé rapidement.

Après l’achat

• Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans.
• Assurance revente incluse, protégeant en cas de revente PSLA avant 5 ans ou avant 10 ans.
• Garanties liées à la construction (dommages ouvragent, etc.).
• Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pendant 15 ans.
• Logement neuf PSLA conforme aux normes, notamment la norme RTAADOM.

Simulation pour une villa T4 moyen domaine des Orchidées :

• Simulations indicatives : Taux du prêt principal 3,9%/25 ans
• Assurance incluse
• Simulations indicatives : pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants).

1. Rendez-vous commercial & choix du bien

Tout commence par un rendez-vous avec notre équipe pour découvrir l’offre logement PSLA et sélectionner le logement neuf PSLA qui correspond à vos besoins et à vos ressources.

2. Option pour 7 jours – temps de réflexion

Une option de réservation vous est accordée pendant 7 jours afin de vous laisser le temps de réfléchir sereinement à votre projet immobilier. Le PSLA immobilier, c’est aussi la garantie d’un accompagnement progressif vers la propriété.

3. Signature de l’acte de réservation & dépôt de garantie

En cas de validation, vous signez l’acte de réservation et versez un dépôt de garantie de 1 000 € chez le notaire. À ce stade, vous entrez pleinement dans le parcours location-accession PSLA.

4. Recherche de financement

Vous entamez ensuite la recherche de financement (prêt immobilier, prêt à taux zéro, etc.). Le PSLA permet un cumul avec le PTZ, renforçant ainsi votre capacité d’achat, tout en bénéficiant de conditions avantageuses (TVA réduite à 5,5 %, frais de notaire réduits, pas d’appel de fonds pendant la construction…).

5. Travaux de construction

Durant cette phase, vous n'avez aucun appel de fonds, contrairement à un achat en VEFA classique. Le logement est construit dans le respect des normes en vigueur, notamment RTAADOM, pour garantir confort et accessibilité.

6. Livraison du logement & entrée dans les lieux

À la livraison, vous devenez locataire-accédant PSLA.
Des frais s’appliquent à l’entrée dans le logement :

• Frais de notaire liés à l’acte de location-accession : environ 4 500 €

• Caution liée à l’état des lieux d’entrée : environ 1 000 €

7. Phase locative – location-accession

Vous occupez votre logement en tant que locataire pendant 6 mois, dans le cadre de la phase locative PSLA. Cette période vous permet de continuer à construire votre capacité d’achat tout en habitant déjà votre futur bien. Vous êtes protégé par une assurance PSLA revente, et une garantie de rachat et de relogement est activée en cas de coup dur.

8. Signature de l’acte de vente

À la fin de la période locative (6 mois), vous levez l’option d’achat et signez l’acte de vente :

• Les frais de notaire sont à la charge du vendeur

• La caution d’entrée vous est restituée si le logement est rendu en bon état

C’est à ce moment-là que vous devenez pleinement propriétaire de votre logement social PSLA, un logement accessible, sécurisé et conforme à vos attentes.

Et si je veux revendre mon logement PSLA ?

La revente PSLA est possible, mais encadrée. En cas de revente du bien PSLA avant 5 ans ou avant 10 ans, certaines règles s’appliquent, notamment concernant la psla revente plus-value immobilière. Vous êtes protégé par l’assurance revente PSLA, qui sécurise votre investissement.

1. À la réservation du logement PSLA

Dès la signature de la réservation, un dépôt de garantie de 1 000 € est versé chez le notaire. Ce montant sera déduit du prix final du logement à la signature de l’acte de vente.

2. À la livraison du logement

Lorsque le logement neuf en PSLA est prêt, vous entrez dans les lieux en tant que locataire-accédant. À cette étape, deux frais sont à prévoir :

• Frais de notaire liés à l’acte de location-accession : environ 4 500 €

• Caution locative : généralement autour de 1 000 €, elle vous est restituée à l’acte de vente si le logement est rendu en bon état.

Ces frais sont liés à la phase de location, obligatoire dans tout programme PSLA.

3. Pendant la phase de location (location-accession PSLA)

Chaque mois, vous versez un loyer modéré, composé d'une part locative (équivalente à un loyer classique).

4. À l’acte de vente du logement PSLA

Lorsque vous décidez de lever l’option d’achat, vous signez l’acte de vente chez le notaire. Le montant total de la vente PSLA est alors réduit de plusieurs éléments :

• Les 1 000 € versés à la réservation

• La part acquisitive cumulée durant la location

En plus, la caution locative est intégralement restituée si le logement est conforme à l’état des lieux.

Khéops Développement vous accompagne pour atteindre vos objectifs d’investissement, afin de sécuriser et d'optimiser votre projet locatif ou pour votre futur chez-vous. Contacter nous pour avoir plus de renseignement !