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Tout savoir sur la loi Pinel Outre-Mer

Quels sont ses avantages ? Quelles sont ses conditions ? Kheops Développement vous explique comment ça marche !

Introduction

Mise à jour le 15 mars 2024
 
La Loi Pinel, Pinel PLUS et Pinel Outre-Mer ?, nous en avons tous entendu parler. Mais quelles sont ses spécificités ? Quelles sont ses avantages ? Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier ? Et comment préparer son projet de défiscalisation en Pinel Outre-Mer ? Nous vous apportons toutes les réponses à ces questions dans l’article que voici !
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Qu’est-ce que la loi Pinel Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer est une loi de défiscalisation immobilière. Elle découle de la loi Pinel, qui existe en France depuis 2014, et qui est bien plus connue du grand public.
Cette loi vise à relancer la construction dans des zones où la demande locative est forte par rapport à une offre trop faible. Elle a également pour but de faire bâtir des logements performants en matière énergétique, et accessibles financièrement à des familles à revenu moyen.
Les lois Pinel, Pinel PLUS et Pinel Outre-Mer sont deux dispositifs fiscaux immobiliers offrant la possibilité aux particuliers, contribuables français et domiciliés en France, d’investir sans apport initial, dans un logement neuf ou à rénover, dans le but de le louer.
Ce dispositif de défiscalisation offre à l’investisseur une réduction de son impôt. En effet, contrairement à d’autres lois de défiscalisation précédentes qui proposaient de réduire le revenu imposable, les lois Pinel et Pinel Outre-Mer, permettent elles une réduction directe du montant de l’impôt à payer. En clair, l’avantage fiscal offert par ces lois est le même pour tous les contribuables, peu importe leur tranche marginale d’imposition. 
Enfin, quel que soit l’objectif de l’investisseur, ces lois lui permettent de :
  • se créer un patrimoine en vue d’y résider ultérieurement,
  • de préparer sa retraite,
  • de continuer à louer le bien acquis et de générer ainsi des revenus complémentaires,
  • de le revendre en cas de besoin en liquidité
  • de louer aux membres de sa famille 
  • de le transmettre à ses héritiers.

Découvrez l'article sur les changements de la loi Pinel Outre-mer en 2024

Les différences entre Pinel Métropole et Pinel Outre-Mer

Les lois Pinel, Pinel plus et Pinel Outre-Mer ont les mêmes objectifs et fonctionnent sur le même principe de défiscalisation. Pourtant, elles se distinguent l’une de l’autre sur certains aspects que voici :
A. Les lieux de l’investissement
Pour la loi Pinel et Pinel PLUS en Métropole, les zones éligibles se situent logiquement en Métropole.
Comme son nom l’indique, la loi Pinel Outre-Mer concerne les investissements immobiliers effectués sur les territoires ultra-marins qui sont : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Îles de Wallis et Futuna.
B. Les taux de réduction de l’impôt
Les trois dispositifs de la loi se distinguent également par le taux de réduction d’impôt accordé, qui est plus important pour la variante outre-mer :
Lieu 6 ans 9 ans 12 ans
PINEL 10.5% 15% 17.5%
PINEL PLUS 12% 18% 21%
OUTRE-MER 20% 23% 25%
C. Le plafonnement des niches fiscales
Enfin, le plafonnement des niches fiscales, qui limite les avantages fiscaux du contribuable varie selon que la localisation de l’investissement se trouve en Métropole ou en Outre-Mer. En effet, toute déduction, réduction ou crédit d’impôt est plafonnée par an, de la façon suivante :
Métropole Outre-Mer
10.000 € 18.000 €

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Quelles sont les conditions requises ?

Pour accéder au dispositif de défiscalisation Pinel Outre-Mer, le contribuable doit remplir certaines conditions et choisir un bien qui lui aussi, devra répondre à certains critères de sélection.
A. Pour l’investisseur
Le contribuable qui souhaite investir doit être domicilié en France. Il peut également s’agir d’une SCI (Société Civile Immobilière), ou alors d’une acquisition en indivision (lorsque le bien est acheté par plusieurs personnes non mariées). Dans ces deux derniers cas, la réduction d’impôt est répartie selon le nombre de part de chaque partie prenante.
Autres contraintes :
  • le dispositif Pinel Outre-Mer est limité à deux investissements par an par foyer fiscal
  • il ne peut s’appliquer au-delà de 300 000 euros investis, même si le prix réel du bien dépasse ce seuil,
  • le prix du bien ne doit pas dépasser 5 500€ par m² de surface éligible.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal prévu par la loi, le logement doit être loué non meublé en résidence principale, dans les 12 mois suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux.
A noter que l’investisseur en Pinel Outre-Mer peut louer son bien à un membre de sa famille, à la seule condition que celui-ci ne fasse pas partie de son foyer fiscal.
Les durées de location possibles sont de 6, 9 ou 12 ans et octroient chacune une réduction d’impôt spécifique en pourcentage du montant de l’acquisition :
  • pour 6 ans : 20%
  • pour 9 ans : 23%
  • pour 12 ans : 25 %
Il est également à noter, que la loi plafonne le montant de la location, en fonction du territoire, et aussi en fonction des revenus des locataires. Voici un aperçu des prix plafonds 2024 en fonction des territoires :
  • Pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin : 11,19 € par m²
  • Pour la Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna : 13,56 € par m².

Découvrir l'article pour savoir quel loyer appliquer en loi Pinel Outre-mer

Enfin, un autre aperçu des plafonds des ressources financières des locataires 2024, toujours en fonction des territoires :

Foyer du locataire Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna
Personne seule 31 589 € 34 369 €
Couple 42 186 € 45 896 €
Avec 1 enfant à charge 50 731 € 55 192 €
Avec 2 enfants à charge 61 243 € 66 630 €
Avec 3 enfants à charge 72 044 € 78 380 €
Avec 4 enfants à charge 81 192 € 88 333 €
Chaque personne complémentaire + 9 063 € + 9 859 €

 

B. Pour les logements
Les logements sont eux aussi régis et définis par la loi, en fonction des données suivantes :
Le type de logements
Alors qu’en Métropole, la loi ne concerne que les logements neufs, la variante Pinel Outre-Mer 2024 permet aux investisseurs de se positionner sur du neuf mais aussi sur des logements anciens à réhabiliter :
  • les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • les acquisitions en vue de leur réhabilitation, des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence,
  • les acquisitions de locaux que le contribuable transforme à usage d’habitation,
  • les logements que le contribuable fait construire.
La loi Pinel Outre-Mer, tout comme la version Métropole, exige que les logements respectent les réglementations de performance énergétique. En Métropole, cette exigence est réglementée via les normes BBC 2005 et RT 2012. En Outre-Mer, c’est la norme RTAADOM.
Bon à savoir : Depuis 2023, la Pinel Outre mer ne s’applique plus aux villas individuelles.
Le Lieu
Le bien doit obligatoirement se situer dans une zone éligible.
Le gouvernement a en effet déterminé des zones éligibles à l’investissement (là où la demande en location est forte). On parle de zone Abis, A, B1 et B2.
Les DROM se situent en zone B1.
Pour l’outre-mer, le bien locatif doit se situer sur l’un des territoires suivants :
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Îles de Wallis et Futuna.

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Les avantages fiscaux

Nous avons vu précédemment que la loi Pinel Outre-Mer est bien plus avantageuse au niveau des taux de réduction de l’impôt et au niveau du plafonnement de la réduction d’impôt. Pour illustrer cela, prenons 2 exemples concrets avec les réductions d’impôts qui en découlent.

Un investissement de 300.000 € permet au contribuable de réduire ses impôts de la façon suivante :

sur 6 ans, à 20% → réduction de 60 000 € sur 6 ans →soit 10.000€ / an
sur 9 ans, à 23% → réduction de 69.000€ sur 9 ans → soit 9.670€ / an
sur 12 ans, à 25%→ réduction de 75 000€ sur 12 ans → soit  9.670€ / an les 9 premières années puis 2.000 € / an les 3 dernières années

Un investissement de 120.000€ permet au contribuable de réduire ses impôts comme suit :

sur 6 ans, → réduction de 24.000€ → 4.000€ / an
sur 9 ans, → réduction de 27.600€ → 3.067 € / an
sur 12 ans → réduction de 30.000€ → 3.067€ / an les 9 premières années puis 800€ / an les 3 dernières années

L’investissement initial est ainsi considérablement réduit, ce qui garantit au propriétaire un patrimoine rentable en Outre-Mer.

Préparer son projet de défiscalisation en loi Pinel Outre-Mer

Pour que votre investissement Pinel Outre-Mer fonctionne et soit rentable, le choix du bien va être décisif. Pour ne pas se tromper, une étude approfondie de votre projet est essentielle. Elle doit porter sur différents paramètres, qui réunis, feront la réussite de votre dispositif de défiscalisation.
A. Anticiper une demande locative
Le premier paramètre que vous allez devoir étudier et anticiper est la demande locative des zones où vous pourrez et souhaitez potentiellement investir. Pour que votre investissement donne lieu à la réduction d’impôt souhaitée, votre bien devra impérativement être loué.
Pour cela, vous devrez vous intéresser et vous informer sur l’activité économique de ces territoires et des projets qui les concernent. L’installation d’une grande entreprise dans une ville peut par exemple augmenter rapidement la demande locative des environs.
Il est important également de vérifier l’aspect démographique de la zone concernée par votre projet d’investissement. Vous vous intéresserez entre autres au niveau de salaire des potentiels locataires, élément plafonné par la loi en fonction de la zone et de la constitution du foyer fiscal.
N’hésitez pas à lire quotidiennement les actualités des zones qui vous intéressent. Vous pouvez également vous faire une idée de la demande locative existante en consultant les sites d’annonces.
Cependant, bien connaître des territoires qui se trouvent à des milliers de kilomètres de chez soi s’avère tout de même compliqué. Dans l’idéal, la meilleure solution consiste à passer quelques semaines sur place pour constater en personne le potentiel des différentes zones étudiées. Vous pouvez également faire appel à un professionnel de l’investissement locatif qui maîtrise parfaitement le marché de l’immobilier local.
B. Le Prix
Concernant le prix du bien à acquérir, plusieurs paramètres doivent être considérés pour se fixer un budget d’investissement. Le principal danger dans l’investissement en Pinel, qu’il s’agisse de la version Métropole ou Outre-Mer, est de payer son bien trop cher.
Pour pouvoir juger objectivement les prix des différents biens neufs sur le marché, il est intéressant de les comparer aux prix de l’ancien. Si l’écart est trop important, plus de 20 %, alors il faut se poser des questions sur la justification du prix.
Aussi, au-delà de votre avantage fiscal, il est important de rechercher un rendement d’environ 3 à 4 % par an. Pour cela, il vous faudra évaluer le montant du loyer que vous pourrez percevoir, en tenant compte des plafonds prévus par la loi en fonction des territoires et actualisés chaque début d'année.
Qui dit loyers encaissés dit augmentation de l’impôt. Pour avoir une vision très claire de votre investissement, il vous faudra simuler votre impôt comprenant les loyers et le mettre en confrontation avec l’avantage fiscal dont vous bénéficierez.
La définition du prix d’achat est donc une étape importante qui s’étudie en tenant compte de l’ensemble des paramètres cités ci-dessus. Prenez le temps de bien étudier les offres et de réaliser des simulations en fonction de votre situation personnelle.
C. Le choix du programme immobilier
Le choix du programme dans lequel vous allez investir va être guidé par son emplacement. Une localisation stratégique garantira la location du bien. Une localisation hasardeuse augmentera le risque de mois vacants. L’administration fiscale autorise une période de vacance de 12 mois maximum entre deux locataires. Au-delà, elle remettra en cause votre avantage fiscal et vous devrez rembourser les sommes économisées !
Le but des lois Pinel étant de relancer la construction dans des zones à forte demande locative, le risque de ne pas pouvoir louer reste tout de même faible.
Pour orienter vos recherches, voici quelques tendances qui se profilent pour les départements et collectivités d’outre-mer.
  • Pour la Réunion, l’on s’orientera vers le Nord, l’Ouest et le Sud de l’île, qui sont les pôles touristiques et économiques.
  • En Martinique, l’on visera les principales villes de l’île, que sont Schloecher, Fort de France, Le Lamentin et Ducos. C’est là en effet que se concentre l’essentiel de la population martiniquaise.
  • En Nouvelle-Calédonie, l’on favorisera le Grand Nouméa et le Sud de l’île.
  • En Guyane, là aussi ce seront les agglomérations de Cayenne et de Kourou qui seront à privilégier
  • En Guadeloupe enfin, la grande agglomération de Pointe-à-Pitre sera à retenir.
D. Le choix du promoteur
Les promoteurs connus en Métropole ne sont pas forcément implantés dans les DROM. La construction de programmes immobiliers y est en effet gérée en grande partie par des acteurs locaux.
Il vous faudra choisir le promoteur en fonction de sa fiabilité, sa connaissance du territoire et du marché et des travaux similaires réalisés auparavant. Il est important de vérifier sa réputation. Un promoteur sérieux est logiquement reconnu localement et il ne sera pas compliqué pour vous d’obtenir des avis.
Il se doit de maîtriser toutes les questions techniques, financières, fiscales et immobilières liées à l’achat d’un bien. N’hésitez pas à préparer une liste de questions auxquelles il devra vous apporter des réponses précises et documentées.
Enfin, prenez le temps d’étudier scrupuleusement toutes les garanties proposées par le promoteur quant à la réalisation du programme, notamment la garantie financière d’achèvement dite GFA et la dommage ouvrage dite DO.
E. Anticiper la gestion locative
Tout bien immobilier acquis via Pinel et Pinel Outre-Mer doit être loué dans les 12 mois suivant l’acquisition. C’est pourquoi il est indispensable d’anticiper la gestion locative c’est à dire qui se chargera des démarches concernant la location et l’entretien du bien. Et dans le cadre d’un Pinel Outre-Mer, il est quasiment obligatoire d’avoir recours à un prestataire local.
La bonne nouvelle c’est que les frais de gestion locative (au même titre que les primes d’assurance garanties de loyers et la taxe foncière, et honoraires syndic) peuvent être déduits de ses revenus, dans la limite de 10 700 € par an.
Il est donc vivement recommandé de faire appel à un professionnel de la gestion locative sur place. Agence immobilière, administrateur de bien, notaire... la grande majorité des acquéreurs en Pinel Outre-Mer donnent leurs biens en gestion, afin que tous les tracas quotidiens inhérents à la location puissent être réglés rapidement et localement.
Notons également que le bien acquis par le biais du dispositif Pinel Outre-Mer peut être loué à un membre de la famille, ce qui peut grandement faciliter la gestion quotidienne du bien.
Dans le même volet que la gestion locative, nous pouvons évoquer la partie assurance du bien. Si l'assurance PNO est obligatoire, les GLI ou VL sont facultatives mais recommandées. Elles représentent en règle générale 4% du montant annuel du loyer. Elles couvriront les loyers impayés, les dégradations, on encore les vacances locatives sous certaines conditions.

Simuler un investissement locatif en loi Pinel Outre-Mer

Pour trouver la solution la plus adaptée à son profil et à ses possibilités, il faut d’abord bien connaître sa situation fiscale. En effet, selon votre niveau d’imposition, l’investissement et la défiscalisation vont différer.
La loi Pinel Outre-Mer est préconisée pour une imposition se situant à partir de 3.000 €, pour du logement étudiant sur 20 ans.

Lire notre article pour savoir comment investir dans un programme immobilier en loi Pinel Outre-mer

Avant tout achat, il est primordial de bien se préparer et de simuler son investissement.

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