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Le financement en cas de location accession

de L'équipe Kheops Développement

Acheter un logement et devenir propriétaire requiert un financement que tous les ménages n’ont pas forcément la chance d’avoir. Heureusement, avec des mécanismes comme la location accession, il est devenu possible de bénéficier d’aides financières qui aideront considérablement ces ménages à accéder à la propriété. Voici donc plusieurs méthodes de financement en location accession.

1- Le financement en location accession

Le mécanisme de location accession a été initié par l’État afin d’aider les ménages aux ressources limitées à accéder à la propriété. Le financement en location accession est facilité grâce au Prêt Social Location Accession (PSLA).

Il s’agit d’un dispositif dont la mise en œuvre repose sur une convention passée entre l’État et un opérateur. Ce dernier s’engage alors à construire, réhabiliter ou acheter des logements, puis à les vendre à des ménages respectant les plafonds de ressources de la location accession.

2- les avantages fiscaux et financiers

Le financement PSLA offre de nombreux avantages, aussi bien au profit du promoteur qu’au profit des ménages accédants.

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Un projet immobilier en location accession doit être agréé par l’État, ou du moins par son délégataire. Il bénéficie alors d’avantages fiscaux non négligeables, à savoir : une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur une durée de 15 ans, et une TVA à taux réduit de 5,5%. Le projet bénéficie également de conditions de financement avantageuses. La location accession à avantages fiscaux incite ainsi les promoteurs à participer à ce programme.

La location accession avantage également le ménage occupant le logement, appelé ici « locataire accédant » : durant la phase de location, il est en mesure de tester sa capacité à rembourser un emprunt, à travers la redevance qu’il doit payer. De plus, il bénéficie de garanties sécurisantes, puisque le promoteur s’engage à lui offrir des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.

3- les prêts aidés

1.  APL accession

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont des prêts aidés accordés généralement aux ménages afin de les aider à payer leur loyer. Mais ces aides peuvent également les aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier.

L’APL accession est donc une allocation logement s’adressant aux primo-accédants modestes désireux de devenir propriétaires de leur résidence principale.

2.  PTZ

Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un dispositif qui, lui aussi, a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété. Comme son nom l’indique, avec ce prêt, l’emprunteur n’a pas à rembourser d’intérêts, puisque le taux est de 0%. Ainsi, il suffit de rembourser la somme empruntée.

Cette aide au logement accession est essentiellement destinée aux primo accédants, c’est-à-dire aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

Des critères de revenus, de composition du ménage et de zone géographique doivent être respectés pour accéder au PTZ location accession. Notons que la zone B1 correspondant aux départements outre-mer est éligible à ce moyen de financement location accession.

3.  Prêt Action Logement (prêt 1%)

Le Prêt Action Logement, aussi appelé Prêt 1% Logement est un prêt d’aide à l’accession destiné aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes. Il concerne également les préretraités et les retraités de moins de 5 ans.

Ce prêt permet d’assurer le financement de la construction ou de l’acquisition d’une résidence principale. Notons que le bien peut être aussi bien ancien que neuf. Avec le prêt accession action logement, il est possible d’atteindre un montant de prêt maximal de 40.000 € dans la limite de 40% du coût total de l’opération, à l’exception des opérations de vente HLM. En effet, pour ces opérations, le montant est de 40.000 €.

4.  PEL/CEL

Parmi les solutions d’épargne compatibles avec le financement en location accession, ne manquons pas de citer le Plan Épargne Logement (PEL), et le Compte Épargne Logement (CEL). Ceux-ci permettent l’obtention d’un prêt immobilier pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale.

5.  PAS

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est notre dernier prêt pouvant être cumulé au PSLA. Lui aussi est destiné aux personnes aux ressources limitées, et aide ces dernières à devenir propriétaire de leur résidence principale. Des conditions doivent être respectées pour y avoir droit, notamment en termes de revenus, de zone géographique et de nombre d’occupants. Notons enfin qu’avec le Prêt à l’Accession Sociale, le taux d’intérêt est plafonné.

 

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