Investir dans un programme immobilier avec la loi Pinel Outre-mer : Passez par Kheops Développement

Mise à jour le 29 mars 2024 

Pour un contribuable français, investir en loi Pinel Outre-mer dans un programme immobilier résidentiel neuf en Outre-Mer, c’est faire un investissement stratégique qui permet d’obtenir des avantages fiscaux importants sur le long terme. Faire un investissement de cette importance nécessite d’investir dans certaines zones Pinel, et de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier en Outre-Mer, comme Kheops Développement.

Découvrez comment investir pour réussir au mieux votre investissement Pinel.

1/ Qu'est-ce que la loi Pinel Dom ?

La loi Pinel 2018 est une loi de défiscalisation, entrée en vigueur en septembre 2014. Alors que ce dispositif devait prendre fin en 2017, la loi Pinel Dom a finalement été prorogée de 4 ans, et donc est en vigueur jusqu’à fin 2021. Puis une nouvelle prorogation va jusqu'à 2024 mais avec une diminution des taux à partir de 2023. Elle permet au propriétaire/investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, pour tout achat d’un bien immobilier résidentiel neuf, en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou encore réhabilité (mais sous certaines strictes conditions fixées par la loi), situé dans un Département et Région d'Outre-Mer (DROM), en zonage B1 selon la zone loi Pinel.

Le propriétaire d’un logement qui fait partie d’un programme loi Pinel, bénéficie d’avantages fiscaux, en échange de la mise en location de ce bien immobilier neuf pendant une période déterminée de 6, 9 ou 12 ans. En fonction de cette durée de location, il bénéfice d’un abattement fiscal de 20%, 23% ou 25 %, étalé sur 6, 9 ou 12 ans. Pour être éligible aux avantages fiscaux du dispositif Pinel 2018, le propriétaire doit être un contribuable français ou une personne détentrice d'une Société Civile Immobilière (SCI), et dont ladite SCI n’est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, l’abattement fiscal en Pinel Dom est limité par la loi à un maximum de 300,000 €

Les obligations d’éligibilité au dispositif Pinel 2024 sont les suivantes :

• Le programme immobilier doit être situé dans un Département ou une Région d’Outre-Mer ;
• Le programme immobilier doit être neuf, rénové, ou en cours de construction ;
• Le programme immobilier doit être conforme aux normes énergétiques de la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération, dite RTAA DOM (seule l’Île de Mayotte en est exemptée)
• Le programme immobilier doit être livré dans les 30 mois qui suivent la date de la signature de l’acte authentique de vente ;
• Le logement doit être loué non meublé ou vide ;
• Le logement doit être mis en location dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition du logement, et, pour une durée locative de 6 ans, 9 ans ou 12 ans ;
• Le logement doit être loué en tant que résidence principale à un locataire dont les ressources répondent aux critères du dispositif Pinel Dom ;
• Le prix de location du logement doit être inférieur ou égal au plafond fixé par la loi Pinel Outre-Mer (il est réévalué chaque année et varie en fonction de la zone loi Pinel) ;
• Le prix d’achat du logement doit être inférieur à 5,500 €/m² de surface habitable ;
• Le nombre d’achat de logements en loi Pinel Dom est limité à 2 biens immobiliers par an et par foyer fiscal.

2/ Dans quelles zones investir en loi Pinel Dom ?

Le zonage Pinel est très important pour faire son investissement immobilier car la loi Pinel Dom a pour objectif de renforcer l’activité du marché immobilier résidentiel dans les DROM, en supportant les investisseurs de biens immobiliers locatifs. 

Cependant, la loi Pinel Outre-Mer a une subtilité à ne pas manquer. En effet, si tous les DROM sont éligibles au dispositif Pinel DOM depuis 2018, la loi distingue néanmoins les logements situés dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy), à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des logements situés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et sur les Îles Wallis-et-Futuna.

Le plafond du loyer du logement est différent selon sa localisation. Ainsi, en 2024, pour un bien immobilier situé dans les départements d’outre-mer comme La Réunion, le plafond à respecter est de 11.65 € par m². En revanche, dans les territoires et collectivités d’outre-mer comme la Polynésie Française, le plafond de loyer maximal est de 14.03 € par m².
En parallèle de ce plafond locatif, les locataires doivent aussi avoir des revenus, inférieurs ou égaux au plafond légal. Ainsi, le propriétaire d’un logement en Pinel Dom de 80 m² sur l’Île de la Réunion peut le mettre en location à une personne célibataire ne gagnant pas plus 31 589 € par an, pour environ 873€ par mois.

3/ Kheops Développement vous dirige vers le bien qui vous correspond

Kheops Développement est expert depuis plus d’une vingtaine d’années dans l'immobilier de la Réunion, une des îles qui fait partie de la zone Pinel. Pour concrétiser votre projet d’investissement immobilier en loi Pinel Dom, Kheops Développement propose un large panel de logements faisant parties de programmes immobiliers neufs sur l'Île de la Réunion. Ces nombreux choix permettent de trouver le logement qui correspondent à vos attentes et qui vous permettra de le mettre rapidement en location.

Afin de vous cibler parfaitement le bien immobilier qui vous corresponde et qui soit éligible aux critères de la loi Pinel Outre-Mer, nos experts en immobilier échangent directement avec vous sur vos besoins, vos problématiques, vos envies et la réalité du marché immobilier réunionnais. Ils vous accompagnent tout au long de votre démarche d'investissement immobilier en Pinel Dom et vous proposent des choix d’acquisition adaptés.