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Loi Pinel Outre-Mer : Comment défiscaliser en 2022 ?

de L'équipe Kheops Développement

 

 

La loi Pinel Outre-mer est un dispositif qui avantage aussi bien les investisseurs (notamment grâce à une défiscalisation avantageuse) que les foyers en quête d’un logement à louer dans des zones tendues en territoire Outre-mer. Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024. Néanmoins, il est vivement conseillé de se lancer dans ce type d’investissement dès maintenant, en 2022. Pourquoi ? On vous explique cela à travers notre article.                                          

A / qu’est-ce que la loi Pinel Outre-mer ?

CTA vertical-1La loi Pinel Outre-mer est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle permet aux contribuables d’investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins, puis de le mettre en location. En plus des revenus locatifs qu’ils perçoivent, ils ont également droit à un avantage fiscal.

Le principal objectif de cette loi est d’encourager la construction de logements neufs, afin de répondre à la demande en logements très importante en territoire Outre-mer. La loi Pinel permet alors aux foyers ayant des revenus modestes de trouver plus facilement des logements à louer dans des zones où le prix immobilier est généralement élevé.

Du point de vue de l’investisseur, la loi Pinel Outre-mer permet de développer son patrimoine, et essentiellement de bénéficier d’une réduction d’impôt fortement avantageuse, notamment comparée à celle accordée en métropole par le dispositif Pinel classique.

II /Comment défiscaliser en 2022 ?

Pour défiscaliser en 2022 avec la loi Pinel Outre-mer, il est nécessaire de répondre aux critères d’éligibilité du dispositif. Le fait de connaitre ces critères permet de définir qui peut défiscaliser via ce dispositif.

La loi Pinel se destine essentiellement aux foyers aux revenus imposés. Toutefois, toute personne dont le domicile fiscal est situé en France peut y avoir accès.

La sélection du bien immobilier est soumise à certaines règles. Le bien doit donc être soit un logement neuf, soit un logement réhabilité. Il est aussi nécessaire qu’il se trouve dans l’un de ces territoires :

  • la Réunion
  • la Guadeloupe
  • la Martinique
  • la Guyane
  • Mayotte
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
  • Nouvelle-Calédonie
  • îles Wallis et Futuna
  • Polynésie Française.

Le bien doit être construit ou acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 pour être éligible au dispositif Pinel Outre-mer.

Après acquisition du bien, l’investisseur s’engage à mettre son logement en location durant une période convenue à l’avance, pouvant être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le taux de réduction d’impôts accordé en 2022 varie en fonction de la durée choisie. Il est alors respectivement de 23%, 29% et 32%.

Pour bénéficier de la défiscalisation 2022, l’investisseur est dans l’obligation de respecter l’engagement de location qu’il s’est fixé. Le non-respect de cet engagement entrainerait la perte de l’avantage fiscal, et le remboursement des avantages déjà perçus par l’investisseur.

taux pinel 2022

 

III / Pourquoi défiscaliser en Pinel Outre-mer en 2022 ?

Défiscaliser en Pinel peut donc être fortement avantageux. Mais pourquoi particulièrement se concentrer sur l’année 2022, nous demanderiez-vous ? Pour répondre à cette question, il est important de souligner que la loi Pinel Outre-mer a été prorogée jusqu’en 2024. Cependant une modification de la loi a été effectuée pour après 2022.

Nouveau call-to-action

En effet, à partir de 2023, les réductions d’impôts accordées deviendront dégressives. Ainsi, après l’acquisition d’un bien immobilier en 2023, lorsque celui-ci sera mis en location dans le cadre du dispositif Pinel, l’avantage fiscal accordé à l’investisseur sera moins important :

    • 21,5% au lieu de 23% pour 6 ans de location
    • 26% au lieu de 29% pour 9 ans de location
    • 28,5% au lieu de 32% pour 12 ans de location.

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Cette réduction de la défiscalisation sera encore plus importante pour l’année 2024. Pour 2022, le taux de réduction normal est encore conservé. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’investir en loi Pinel Outre-mer en 2022, afin de profiter d’un taux de réduction encore plein.

 

 

 

 

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