<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=1208395255965988&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

L'investissement locatif en résidence senior à La Réunion en 5 étapes

de L'équipe Kheops Développement

L'investissement locatif en résidence senior fait partie des placements immobiliers les plus rentables et les plus sûrs actuellement. En effet, le rendement pour ce type d'opération est des plus intéressants. Il peut également donner droit à des réductions d'impôt avantageuses grâce aux dispositifs de défiscalisation proposés par l'Etat.

Dans cet horizon, il se trouve que la Vente en Etat de Futur Achèvement (ou VEFA) fait partie des moyens les plus intéressants pour acquérir un logement en résidence senior. A cette fin, nous vous présentons ici les 5 étapes à suivre afin que vous puissiez réussir un investissement locatif en résidence senior en VEFA.

 

1/ Le contrat de réservation en vefa

Après avoir sélectionné précautionneusement votre promoteur ainsi que votre bien, vous devez procéder à la signature d'un contrat de réservation avec la SCCV (Société Civile de Construction Vente). Le contrat en question stipule toutes les obligations de chacune des parties.

Design sans titre-Mar-10-2021-06-42-48-97-AMA la suite de la signature, le service commercial du promoteur procède à la vérification et à la validation du contrat de réservation. Ce dernier vous est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Un délai de rétractation de 10 jours est accordé. Durant cette période, vous êtes légalement autorisé à annuler la transaction, sans motif particulier. En cas de rétractation de votre part, la somme versée au titre du dépôt de garantie vous est remboursée.

Ce délai de rétractation commence à compter du lendemain de la première présentation de la lettre par la Poste. Dans le cas où vous n’utilisez pas la faculté de rétractation qui vous est accordée au terme du délai de 10 jours, vous aurez à verser un dépôt de garantie d'un montant allant de 3% à 5% du prix de vente sur le compte du notaire de l'opération.

Le montant du dépôt de garantie est soumis à un plafonnement. Le non-respect de ce plafond (en exigeant un montant supérieur) peut entrainer des sanctions pénales envers le vendeur. On établit le dépôt de garantie versé par l'acheteur selon le prix prévisionnel et les délais de livraison du bien immobilier.

Notons que le promoteur immobilier n'a pas le droit d'exiger que les fonds lui soient remis directement. En effet, le dépôt ne peut être versé que sur un compte bloqué au nom du réservataire, chez un notaire ou un banquier. Ce n'est qu'une fois la vente immobilière conclue que le montant du dépôt est soustrait du prix de vente. Il sera alors versé au vendeur.

 

 

2/ le financement

Design sans titre-Mar-10-2021-06-39-49-57-AMUn investissement locatif en résidence senior peut être financé soit sur vos fonds propres, soit via un prêt bancaire. Si vous prévoyez la seconde option, alors vous aurez à déposer un dossier de financement auprès d'une banque dans les 30 jours à partir de la date de signature de l'acte sous-seing. Vous obtiendrez alors une attestation de dépôt. Cette dernière devra être retournée à votre promoteur.

Grâce à cette procédure, la réservation de votre bien sera concrétisée. En revanche, si vous ne renvoyez pas l'attestation, ou si vous avez dépassé le délai de 30 jours, alors le promoteur pourra annuler la réservation.

La banque se base sur votre dossier de financement pour vous faire une proposition de prêt. Trois options s'offrent alors à vous : vous pouvez soit accepter, soit refuser, soit négocier. Si vous acceptez la proposition, ou si vous aboutissez à un accord, alors la banque édite la solution validée, et vous l'envoie par la Poste.

Une fois le courrier reçu, vous aurez à respecter un délai de réflexion de 11 jours avant acceptation de l'offre. Cette dernière doit ensuite être retournée signée à votre banque. Vous aurez ensuite à adresser une copie de l'offre de prêt au promoteur. Cela permet à ce dernier d'être tenu informé de la progression de votre dossier.

 

3/ la rédaction du projet d'acte

Design sans titre-Mar-10-2021-07-09-27-70-AMLorsque le promoteur reçoit votre offre de prêt, celui-ci demande au notaire la rédaction de votre projet d'acte de vente. Ce projet d'acte résume toutes les conditions de votre contrat de réservation, ainsi que celles de votre prêt. Il reprend également les règles qui régissent la résidence.

 

4/ L'acte notarié

Vous pouvez choisir entre régulariser l'acte notarié par procuration chez le notaire de votre choix, ou chez le notaire du promoteur. Les obligations du notaire demeurent les mêmes, quelle que soit l'option choisie : il devra passer en revue le projet d'acte notarié avec vous. A cette occasion, il vous précisera les points essentiels de ce projet d'acte.

Le notaire doit aussi gérer l'appel de fonds correspondant au stade d'avancement des travaux, soit auprès de votre banque (dans le cas d'un prêt bancaire), soit auprès de vous-même (dans le cas où vous financez votre investissement en totalité en fonds propres).

Dans le cadre d'un investissement locatif en VEFA, la propriété est transmise à l'acquéreur de façon progressive. Cette transmission se fait donc au fur et à mesure de la progression des travaux. Elle respecte également un échéancier qui est stipulé dans le contrat et repris dans l'acte notarié. Le jour de la livraison du bien, le transfert de propriété total sera effectué. L'acquéreur ne deviendra donc totalement propriétaire de son bien que le jour de la remise des clés par le promoteur.

 

5/ la remise des clés

Design sans titre-Mar-10-2021-07-20-23-01-AMLe promoteur a pour devoir de vous convoquer par courrier au moins trois semaines avant la date de remise des clés. Lorsque vous aurez versé la totalité du prix de vente du bien, alors les clés vous seront remises, et la propriété vous sera transférée.

Si vous avez opté pour un prêt bancaire comme mode de financement de votre investissement, alors c'est à cette date que vous aurez à commencer le remboursement de votre crédit bancaire.

 

 

Articles sur le même sujet

mars 20.2024

Conseils pour réussir son investissement dans une résidence senior à La Réunion

Découvrez des conseils pratiques pour réussir votre investissement dans une résidence senior à La Réunion. De la sélection du bon programme immobilier à...

mars 20.2024

Les Atouts des Résidences Séniors : Un Investissement Sûr et Rentable

Découvrez pourquoi les résidences seniors représentent un investissement immobilier sûr et rentable. De la forte demande locative à la gestion externalisée en...

Inscrivez-vous à la newsletter