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Investir dans l’immobilier c’est faire d’une pierre deux coups puisque cette stratégie d’investissement permet à la fois de bénéficier d’une défiscalisation immobilière, et à la fois de vous constituer un patrimoine immobilier. Afin de réussir votre défiscalisation immobilière, vous ne devez laisser aucun choix d’investissement au hasard, quant au type de logement dans lequel vous investissez, et le dispositif fiscal dont vous voulez bénéficier. Que ce soit pour une défiscalisation de court ou de long terme, que ce soit pour un petit ou un important investissement, votre défiscalisation immobilière sera réussie si vous connaissez les modalités à respecter. Et, faites attention aux spécificités de l’investissement immobilier en Outre-Mer, car la défiscalisation immobilière y est très intéressante.
La défiscalisation immobilière est une aide de l’État français, qui permet aux investisseurs de bénéficier de différents avantages fiscaux (crédits d'impôts ou de réductions d'impôts) pour des investissements immobiliers locatifs, dans le neuf et l’ancien.
La défiscalisation concerne les particuliers et les sociétés qui sont imposables en France. Selon le type de logement, l’objectif d’utilisation du logement, l’achat de bien immobilier, l’investisseur peut avoir recours à différents types de dispositifs de défiscalisation comme la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, la loi Pinel, la loi LMNP, et la loi Girardin IS. Et, investir dans l'immobilier sur l'Île de la Réunion permet de bénéficier de déductions fiscales plus élevées qu’en Métropole.
La Loi Malraux (2013) est un des dispositifs de réduction d’impôt pour les investissements immobiliers dans des logements ou des immeubles anciens à réhabiliter et situés sur des Sites Patrimoniaux Remarquables français. Le seul critère pour l’investisseur afin d’être éligible aux critères Malraux est d’être un contribuable français.
L’investissement en loi Malraux offre un abattement fiscal de 22% ou 30% du montant de l’investissement engagé par le propriétaire dans les travaux, et qui s’applique pendant la durée des travaux de réhabilitation. Le taux de réduction fiscale varie en fonction du périmètre de protection et des lois d’urbanisme qui s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable dans lequel se situe l’immeuble ou le logement.
La loi Monuments Historiques est un dispositif fiscal pour l’investissement dans l’immobilier ancien et qui permet à l’investisseur de déduire de ses revenus imposables, la totalité du montant de travaux effectués sur un Monument Historique, et ce, sans plafond. Les projets immobiliers éligibles à cette défiscalisation immobilière sont les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que les immeubles qui appartiennent au patrimoine national français après avoir été labélisés par la Fondation du Patrimoine.
La loi Pinel (2014) permet à tout contribuable français ou tout individu détenteur d'une Société Civile Immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) d’avoir une réduction d’impôt sur le revenu, pour l’acquisition d’un logement neuf, en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou encore réhabilité. En fonction du zonage Pinel défini par la loi, la défiscalisation immobilière varie. La loi Pinel Dom a des taux de défiscalisation bien plus intéressants si le projet immobilier locatif se situe dans un Département et Région d'Outre-Mer (DROM).
En échange de la mise en location du logement dans les 12 mois qui suivent l’achèvement ou l’acquisition du logement, et pendant une période de 6, 9 ou 12 ans, l’abattement fiscal s’élève à 23%, 29% ou 32 %, étalé sur 6, 9 ou 12 ans. L’abattement fiscal en Pinel Dom est plafonné au montant de 300.000 € par an.
La loi LMNP (en Location Meublée Non Professionnelle) permet à un contribuable français qui investit dans un logement en LMNP de bénéficier de deux types d’abattement fiscaux :
La loi Girardin IS (Impôt sur les Sociétés) est un dispositif de défiscalisation Outre-Mer pour les entreprises qui paient un l’impôt sur les sociétés. En effectuant un investissement immobilier locatif en Outre-Mer dans un programme immobilier neuf, l’entreprise peut réduire, voire d'annuler, son impôt sur les sociétés, à part de l'année de l'acquisition du logement.
Le dispositif Girardin IS (2003) fixe 5 obligations à respecter pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation Girardin :
