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Vous voulez faire construire votre maison de façon sereine et souhaitez être paré à toutes les éventualités ? Vous voulez souscrire une assurance dommages ouvrage mais vous ne savez pas comment la choisir ? Alors cet article est fait pour vous.
Parce que faire construire son habitation peut exposer à des risques importants, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire en France depuis le 4 janvier 1978. L’objectif de la loi Spinetta était que l’ensemble des intervenants du domaine de la construction soient couverts : les constructeurs professionnels, mais également les particuliers. La garantie dommages ouvrage protège le propriétaire contre tous les risques qui peuvent menacer l’intégrité de sa maison ou de son appartement. Les malfaçons, les défauts de construction et les dommages sur un bien immobilier peuvent être à la fois coûteux et dangereux, voire rendre inhabitable le logement. Il est donc essentiel d’être bien couvert et de sélectionner avec soin son assureur.
Construire sa maison est le projet de toute une vie. La garantie dommages ouvrage permet que le rêve ne se transforme pas en cauchemar. Cette assurance est obligatoire pour tous les particuliers qui font construire ou effectuent des travaux de rénovation. Introduits par la loi Spinetta en 1978, l’article L. 242-1 du Code des Assurances ainsi que l’article 1792 du Code Civil rendent l’assurance construction obligatoire.
Il est nécessaire que le contrat d’assurance dommages ouvrage soit souscrit avant le démarrage du chantier. Cette garantie constitue une mesure de sécurité et vous permet de vous protéger contre les divers dommages que peut connaître l’ouvrage. En cas de défaut de construction, le sinistre est indemnisé par l’assureur et permet d’effectuer les réparations nécessaires. Si le propriétaire n’était pas couvert, il devrait se tourner vers une procédure en justice, à la fois coûteuse et longue. Or, les travaux de réhabilitation nécessitent bien souvent d’être rapidement effectués. L’assurance dommages ouvrage permet de lancer de manière rapide les travaux et d’être à l’abri de dépenses imprévues.
En matière d’assurance construction, deux garanties sont souvent confondues : l'assurance dommages ouvrage et l’assurance décennale. Cependant, ces deux garanties sont à distinguer. L’assurance décennale garantit la réparation par l’entrepreneur pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier. De ce fait, seule la garantie dommages ouvrage couvre le particulier dès le commencement des travaux. L’assurance décennale est également obligatoire. Ces deux contrats sont donc complémentaires.
L’assurance dommages ouvrage pour les particuliers couvre l’ensemble des dépenses liées à des malfaçons et à des défauts dont les professionnels sont responsables. Il peut s’agir de l’architecte, de l’entrepreneur, du constructeur et de l’ensemble des techniciens qui ont œuvré à la construction, à l’agrandissement ou à la rénovation d’un immeuble.
Les dommages matériels qui sont couverts sont notamment :
De manière générale, il s’agit de dommages qui peuvent mettre en péril la solidité de la construction ou son habitabilité. Par exemple, en cas d’infiltration d’eau dans les murs suite à une fissure, cela peut entraîner une fragilité de la construction et peut constituer un danger pour ses habitants.
En revanche, certains défauts ne rentrent pas dans le cadre de la garantie dommage ouvrage. Il s’agit par exemple :
Effectuer plusieurs devis pour comparer le prix des dommages d'ouvrage est un point essentiel. La prime d’assurance dépend de plusieurs facteurs. La qualité du constructeur et des entrepreneurs, le coût global des travaux ou de la construction ainsi que la souscription d’options supplémentaires rentrent en compte. Cependant, il est nécessaire de s’intéresser dans le détail aux contrats proposés et de privilégier un bon rapport qualité prix, et non uniquement un tarif attractif.
Des coûts cachés sont-ils à intégrer ?
Selon les assureurs, il est possible que le contrat nécessite de faire expertiser le sol ou d’avoir une maîtrise d’ouvrage. Autant de frais qu’il faut mettre en perspective avec le montant de la prime.
Quelle est la réputation de l’assureur ?
Vous solliciterez peut-être des devis auprès de courtiers. Soyez alors particulièrement attentifs à l’assureur qui vous est proposé. En effet, le courtier est un simple intermédiaire. Il est donc nécessaire de connaître la société d’assurance : quelle est sa réputation ? Est-elle considérée comme fiable ? Est-ce une grande compagnie ayant pignon sur rue ? Depuis quand propose-t-elle des contrats d’assurance construction ?
L’assureur est-il situé en France ou à l’étranger ?
Grâce au mécanisme de libre prestation de services (également appelé LPS), des assureurs situés dans l’ensemble de l’Espace économique européen peuvent proposer leurs contrats sur le marché français. Depuis 2016, les faillites d’assureurs en LPS se sont multipliées, laissant les adhérents sans aucune couverture. De plus, le FGAO (le Fonds de garantie des assurances obligatoires) ne peut pas prendre le relais. Il n’intervient que pour les assureurs français. La question du lieu du siège social de l’entreprise est donc à éclaircir.
Afin de bénéficier d’une bonne couverture, bien choisir son contrat, mais également son assureur, est une étape indispensable. Obligatoire, cette assurance est avant tout là pour vous protéger contre les possibilités de malfaçons. Vous serez indemnisée de façon rapide et simple, sans avoir à engager de procédures judiciaires à l’encontre des entrepreneurs. Afin de bénéficier de la meilleure protection, n’hésitez pas à comparer les offres, tant au niveau du prix qu’au niveau des garanties proposées. La garantie dommages ouvrage permet de faire construire ou de faire rénover sa maison ou son appartement en toute sérénité.
