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Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) s’adresse aux ménages souhaitant accéder à la propriété de manière progressive. Voici le guide complet pour comprendre les étapes, vos droits, et la possibilité de revente PSLA.
La phase de location dans le dispositif PSLA dure 6 mois, période durant laquelle le ménage devient locataire-accédant. Cette étape permet de tester sa capacité de remboursement sans s’engager immédiatement. La redevance versée chaque mois se compose d’une part locative et d’une part acquisitive, qui viendra en déduction du prix d’achat si l’option est levée.
Au terme de cette période, l’accédant peut lever l’option d’achat et devenir pleinement propriétaire du logement. Ce fonctionnement progressif facilite l’accession à la propriété tout en garantissant la sécurité du foyer. Le dispositif s’inscrit dans un cadre encadré par les plafonds du PSLA 2025, assurant un accès équitable et maîtrisé au logement neuf.
Oui, il est possible de renoncer à l’achat d’un logement en PSLA après la phase de location. Si vous ne levez pas l’option d’achat, le bail prend fin et vous devez quitter le logement, le dispositif PSLA ne prévoyant pas d’occupation permanente sans acquisition.
L’acte de vente doit être signé chez un notaire de la SAS NOT’AVENIR à Saint-Paul, dans un délai maximum de 4 mois après la levée d’option.
Si ce délai n’est pas respecté en raison du locataire-accédant, le vendeur dispose de 6 mois pour lui proposer une solution de relogement, conformément à la garantie prévue à cet effet.
En cas de refus de trois propositions de relogement, le locataire-accédant perd son droit d’occupation, trois mois après la dernière offre. Le bailleur peut alors engager une procédure de référé pour récupérer le logement.
Le promoteur (Kheops Développement) pourra proposer le logement à un nouveau ménage éligible, qui commencera un nouveau parcours en location-accession (PSLA).
Les droits incluent :
Si vous choisissez de revendre votre logement acquis en PSLA, sachez tout d’abord que vous devrez rembourser votre prêt avant son terme, cela peut occasionner des pénalités de remboursement anticipé.
Lors de la revente d’un bien en PSLA, durant les 10 premières années, le propriétaire devra rembourser le différentiel de TVA à l’état, la location accession permettant de bénéficier d’une TVA à taux réduit : 2,10% au lieu de 8,5%. Toutefois, vous pouvez être exonéré du remboursement de la TVA dans les circonstances suivantes :
Si lors de la revente de votre bien, vous ne remplissez pas un des critères cités précédemment, vous devrez alors rembourser à l’État le différentiel de TVA. La somme à verser dépendra de la date d’acquisition et de la durée de détention du bien, un abattement de 10 % étant appliqué chaque année.
Chez Kheops Développement, nous vous accompagnons du bail-accession à la revente PSLA du bien, en vous aidant à optimiser votre projet et anticiper les enjeux financiers. Contactez-nous pour en parler dès maintenant !
