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Mise à jour 15 mars 2024
Pour les investisseurs, la prolongation du dispositif Pinel Outre-Mer jusqu’en 2024 est une bonne nouvelle. Il s’agit toutefois d’une opportunité à saisir rapidement, car depuis 2023, les taux des avantages fiscaux accordés sont à la baisse et 2024 est la dernière année pour bénéficier du dispositif Pinel, Pinel plus et Pinel Outre-mer. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la prolongation du dispositif Pinel.
La prolongation du dispositif Pinel est une occasion à saisir rapidement pour les investisseurs. En effet, 2024 est la dernière année pour bénéficier de cet avantage fiscal accordé à l’investisseur. Dans les DOM, la réduction d’impôt est applicable dans des conditions suivantes : selon que la durée de l’engagement de location est respectivement de six, neuf ou 12 ans, les taux sont 20 %, 23 % ou 25 %.
Bien que les taux soient réduits par rapport aux années précédentes, il est possible de profiter de l'avantage jusqu'au 31 décembre 2024. En revanche, les critères d’éligibilité sont conservés, à quelques exceptions près : par exemple, dans le cadre du dispositif Pinel Outre-mer, les villas individuelles ou jumelées ne sont plus éligibles au dispositif. Seuls les logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif sont éligibles et donnent droit à la défiscalisation.
Bien que le dispositif Pinel soit prorogé jusqu’à la fin de 2024, il est important de signaler que les avantages fiscaux accordés sont dégressifs depuis 2023. En clair, ces avantages diminuent progressivement au cours des deux dernières années.
En Métropole, la réduction fiscale accordée pour les biens Pinel loués pour une période de 6 ans jusqu'à fin 2022 était de 12% pour un engagement de 6 ans de location, 18% pour un engagement de location de 9 ans et 21% les biens loués 12ans.
A partir de 2023, les taux ont baissé : 10,5%, pour les biens loués 6 ans, pour 9 ans de location, la réduction fiscale descend à 15% et enfin, pour 12 ans d'engagement de location, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 17,5%.
La dégression est encore plus importante pour l’année 2024. Pour 6 ans de location, on passe alors à un taux de réduction fiscale de 9%. Il chute à 12% pour 9 ans de location, et enfin à 14% pour un engagement de 12 ans de location.
Il en est de même pour le dispositif Pinel Outre-mer. Rappelons que jusqu'à 2022, les investisseurs bénéficiaient d’une réduction de 23% pour 6 ans de location, 29% pour 9 ans de location, et 32% pour un engagement de 12 ans de location.
À partir de 2023, ces avantages fiscaux ont subi une baisse. Ainsi, pour un engagement de 6 ans de location, les réductions descendent à 21,5%. Pour 9 ans, elles passent à 26%. Et pour 12 ans de location, elles chutent à 28,5%.
Cette dégression des avantages fiscaux accordés par le dispositif Pinel Outre-mer se poursuit pour l’année 2024. Ainsi, pour un engagement de 6ans, 9 ans et 12 ans, les taux passent respectivement à 20%, 23% et 25%.
Malgré des avantages dégressifs depuis 2023, le dispositif Pinel conserve ses autres avantages. En effet, ce dispositif demeure une solution pérenne et simple pour investir dans l’immobilier. Il permet entre autres à un contribuable français de construire et développer son patrimoine par l’immobilier.
Il s’agit également d’un dispositif destiné à résoudre le manque de logements locatifs dans des zones où la demande est pourtant très forte. C’est le cas en Métropole, mais également en territoire Outre-mer. La prolongation du dispositif Pinel permet donc de continuer à apporter des solutions à ces demandes en logements élevés dans les zones dites « tendues ».
