Location accession : préparation de son projet et étapes à suivre

La location accession est un mécanisme qui intéresse de nombreux ménages actuellement, grâce aux nombreux avantages auxquels elle donne droit. Nous allons ainsi apporter plusieurs précisions sur la préparation de son projet et les étapes à suivre pour devenir propriétaire d’un logement en territoire outre-mer à travers la location accession.

1. Préparer son projet de location accession

L’étape de préparation est primordiale pour mener à bien votre projet d’acquisition. Voici donc les points essentiels à prévoir.

A - Le prix 

La préparation de son projet immobilier débute bien évidemment par une évaluation des prix. C’est en prenant connaissance des tarifs en vigueur sur le marché que vous pourrez déterminer si vous devez avoir recours à un prêt social ou non.

En territoire outre-mer, c’est-à-dire en zone B1, vous pouvez donc devenir propriétaire d’un logement neuf pour 3.092 € le m². En moyenne, l’achat d’un logement en location accession est ainsi 20 à 30% moins cher, comparé aux prix du marché « classique ».

Un Prêt Aides Social permet également de profiter d’une TVA réduite à 5,5%. Il est enfin judicieux de noter que chaque année, le prix de vente du bien décroît de 1% à partir de l’entrée du locataire accédant dans le logement.

B - Le financement

Sachez que la préparation d’un projet immobilier peut tout à fait être envisagée même sans apport personnel. Cela est rendu possible grâce au mécanisme de location accession, ainsi qu’aux prêts qui peuvent y être joints, comme le Prêt Accession Sociale (PAS) et le Prêt Social Location Accession (PSLA).

• LE PAS

Il s’agit d’un dispositif visant à favoriser l’accession à la propriété aux ménages à revenus modestes. Cette solution de financement location accession/vente est accordée par un établissement financier conventionné par l’État. Grâce à ce prêt, il est possible d’acheter un bien immobilier ancien ou neuf, ou encore en cours de construction à titre de résidence principale.

Parmi les avantages de la location accession, et notamment du PAS, on ne manquera pas de souligner que ce prêt peut être cumulé avec le dispositif du Prêt à Taux Zéro (PTZ), et qu’il est en mesure d’assurer le financement de 100% de l’opération. De même, grâce au PAS, vous avez droit à l’allocation logement.

• LE PSLA

Le Prêt Social Location Accession est un dispositif qui, comme le PAS, se donne pour objectif de faciliter l’accession à la propriété aux familles avec des revenus moyens. Il se repose lui aussi sur le principe de la location accession. Toutefois, il ne concerne que les logements neufs et en VEFA. C’est donc là le critère d’éligibilité location accession/vente qui le distingue du PAS.

Notons qu’ici aussi, le PTZ location accession peut être cumulé au PSLA. Les différentes conditions du prêt social doivent être respectées pour en bénéficier (plafonds de ressources, plafonds du prix de vente du bien, etc.).9

C - Le choix du promoteur

Il est nécessaire d’opter pour un promoteur ayant une convention avec l’État pour profiter de la location accession. Le logement doit être neuf, en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) ou un bien privé ancien réhabilité. Le promoteur doit également respecter un prix de vente au m² défini selon la zone géographique où est implanté le logement.

2. LES ÉTAPES DE RÉALISATIONS DE SA LOCATION ACCESSION 

À la signature d’un contrat dans une opération bénéficiant d’un prêt immobilier location accession (comme le PSLA), vous aurez le droit d’acquérir le bien au bout d’une certaine période de location. En clair, vous êtes d’abord locataire avant de devenir définitivement propriétaire du bien que vous avez loué.

On peut ainsi décomposer la location accession en 3 étapes principales :

• La signature du contrat : vous signez un contrat location-vente avec le promoteur en présence d’un notaire. Le contrat doit inclure les mentions essentielles, comme le prix du bien, la durée de la location, le montant de la redevance, etc.
• La phase locative : vous louez le bien au titre de résidence principale pendant la durée convenue. Vous payez alors une redevance incluant le loyer ainsi qu’une épargne qui sera imputée sur le prix du logement à la fin du contrat.
• La phase d’accession : au terme de la phase locative, vous pouvez conclure l’acquisition du bien en levant l’option d’achat ou décliner la proposition. 

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans votre projet immobilier à La Réunion. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.